1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Templa, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous agissez pour une entreprise, vous garantissez détenir l'autorité nécessaire.
2. Description du service & Cycle de vie des fichiers
Templa fournit un moteur de modèles Word (.docx), la génération dynamique de formulaires, la compilation DOCX/PDF et des API REST. Les fichiers générés sont conservés temporairement sur nos serveurs pendant 1 heure pour téléchargement, après quoi ils sont définitivement purgés.
3. Comptes et sécurité des clés API
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos clés API. Signalez immédiatement tout accès non autorisé.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur vos modèles et documents vous appartiennent. Templa les traite uniquement selon vos instructions.
5. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser Templa pour des activités illicites, notamment :
6. Abonnements et quotas
Templa propose des formules gratuites et payantes avec des limites de débit assurant la stabilité de la plateforme.
7. Disponibilité et résiliation
Nous visons une disponibilité de 99,9 %. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le service est fourni 'en l'état' ('as-is'). Templa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de bénéfices.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de l'Union Européenne. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.
10. Modifications et contact
Pour toute question juridique, écrivez-nous à : legal@templa.io.